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Notre expertise
Le monde associatif et plus généralement celui des organismes sans but lucratif (OSBL) tient une place majeure dans notre société. Fort de 16 millions de bénévoles et 1,8 millions de salariés ce secteur est en pleine évolution.
Vous êtes une association d’intérêt collectif ou reconnue d’utilité publique, une fondation, une fédération associatives, une fonds de dotation, un syndicat, une coopérative ou une SCIC, Seren vous accompagne, vous conseille et vous défend pour l’ensemble de vos problématiques juridiques.
Pourquoi choisir Seren Avocats
Exemples d’intervention
Opérations de restructuration :
- Fusions d’OSBL
- Scissions d’OSBL
- Création de filiales immobilières
- Création de filiales opérationnelles
- Constitution de groupes 261 B du CGI
- Mise en commun de moyen
- Gestion juridique et fiscale du patrimoine immobilier des OSBL
Constitution d’OSBL
Mise en conformité des statuts
- Réformes statutaires
- Demande de reconnaissance d’utilité publique
- Accompagnement gouvernance
- Rémunération des dirigeants
Fiscalité des OSBL
- Consultations sur le statut juridique et fiscal des OSBL non-lucrativité
- Secteur lucratif
- Impôts commerciaux
- TVA
- Bénévolat
- Mécénat
Droit du travail dans les OSBL
Précontentieux et Contentieux dans l’ensemble de ces domaines
Rédaction de contrats adaptés
Notre équipe
Caroline Ctorza
Avocat associé
Sandra Chavatte
Avocat associé
Matthieu Contet
Avocat associé
Pierre Ballochi
Avocat
Jérémy Martins
Avocat