Associations
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Notre expertise

Le monde associatif et plus généralement celui des organismes sans but lucratif (OSBL) tient une place majeure dans notre société.  Fort de 16 millions de bénévoles et 1,8 millions de salariés ce secteur est en pleine évolution. 

Vous êtes une association d’intérêt collectif ou reconnue d’utilité publique,  une fondation, une fédération associatives, une fonds de dotation, un syndicat, une coopérative ou une SCIC, Seren vous accompagne, vous conseille et vous défend pour l’ensemble de vos problématiques juridiques.

Pourquoi choisir Seren Avocats

Exemples d’intervention

Opérations de restructuration :

  • Fusions d’OSBL
  • Scissions d’OSBL
  • Création de filiales immobilières
  • Création de filiales opérationnelles
  • Constitution de groupes 261 B du CGI
  • Mise en commun de moyen
  • Gestion juridique et fiscale du patrimoine immobilier des OSBL

Constitution d’OSBL

Mise en conformité des statuts

  • Réformes statutaires
  • Demande de reconnaissance d’utilité publique
  • Accompagnement gouvernance
  • Rémunération des dirigeants

Fiscalité des OSBL

  • Consultations sur le statut juridique et fiscal des OSBL non-lucrativité
  • Secteur lucratif
  • Impôts commerciaux
  • TVA
  • Bénévolat
  • Mécénat

Droit du travail dans les OSBL

Précontentieux et Contentieux dans l’ensemble de ces domaines

Rédaction de contrats adaptés

 

Notre équipe

Caroline Ctorza

Avocat associé

Sandra Chavatte

Avocat associé

Matthieu Contet

Avocat associé

Pierre Ballochi

Avocat