Déclarations & contentieux

Fiscalité crypto
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Notre expertise

Nous répondons à vos interrogations relatives à la fiscalité des cryptomonnaies (Bitcoin, Ethereum, Solana et autres altcoins) et au traitement des opérations et gains particuliers (airdrop, stacking, lending, DeFi, stablecoins, NFT, crowdgrowing, etc.).

Nous comprenons ces nouvelles problématiques auxquelles vous êtes confrontés et assurons une veille permanente pour nous tenir informés des dernières évolutions et vous aider à y voir plus clair malgré le flou législatif en la matière.

Notre intérêt pour les cryptomonnaies et notre volonté de percer tous les secrets liés à leur fiscalité nous ont permis de développer une expertise rare et appréciée de nos clients.

    Pourquoi choisir Seren Avocats

    Conseil fiscal

    Vous avez investi dans des actifs numériques sur diverses plateformes, avez réalisé de nombreuses opérations et vous interrogez désormais sur les conséquences de celles-ci (obligations déclaratives, catégories et taux d’imposition, sort des plus-values latentes, risques d’amendes, etc.)

    Vous planifiez un cash out en fiat et souhaitez au préalable en mesurer les incidences.

    Grâce à notre expertise, nous vous aidons à vous positionner en tant que particulier ou professionnel et à limiter les risques de requalification par l’administration fiscale.

    Déclaration d’impôt sur le revenu

    Nous aidons les particuliers à remplir leur déclaration d’impôt sur le revenu et notamment la déclaration des plus ou moins-values de cessions d’actifs numériques (formulaire 2086) et la déclaration par un résident d’un compte d’actifs numériques ouvert, détenu, utilisé ou clos à l’étranger (3916-BIS).

    Contrôle et contentieux fiscal

     Vous faites l’objet d’une demande de renseignements de la part de l’administration fiscale (imprimé 754).

    Vous avez reçu une proposition de rectification (imprimés 2120 ou 3924) suite à un contrôle fiscal.

    Forts d’une solide expérience en matière contentieuse, nous vous aidons à exercer les différents recours prévus pour défendre vos intérêts en limitant le montant des redressements, majorations et amendes que l’administration souhaiterait vous appliquer.

    Régularisation de votre situation fiscale

     Vous pensez avoir commis des erreurs ou des oublis sur vos dernières déclarations, nous vous aidons à régulariser votre situation auprès de l’administration fiscale et négocions pour vous le montant des pénalités.

    Assistance des crypto traders professionnels

    Nous vous assistons dans vos démarches liées à votre statut professionnel ou pour créer une société pour investir.

    Nous assurons la liaison avec votre expert-comptable.

    Nous aidons également les entreprises qui souhaitent investir, à satisfaire aux obligations de KYC renforcées imposées par les exchanges ou aux demandes de leurs banques soucieuses de respecter leurs obligations en matière de LCB-FT.

    Rescrit fiscal

    Lorsque vous souhaitez connaître la position de l’administration fiscale au regard de votre situation, nous vous accompagnons dans la préparation et l’envoi d’une demande de rescrit.

    Votre interlocuteur

    Matthieu Contet

    Avocat associé