Exemples d’intervention

Consultation stratégique, juridique et fiscale pour encadrer les opérations envisagées

Constitution de sociétés holding de rachat :

• Opérations de LBO
• Opérations d’OBO

Constitution de SCI d’acquisition de l’immobilier d’exploitation (immobilier professionnel)

Accompagnement global pour céder votre entreprise ou les titres de votre société

• Consultation juridique et fiscale pour une cession optimale (exonération départ à la retraite, cession d’une branche d’activité etc.)
• Feuille de route (step-plan) de votre vente
• Négociations de cession
• Réalisation d’audit dans le cadre d’une future cession (vendor due-diligence)
• Recherche d’acheteurs
• Cession de fonds de commerce, cession de clientèle, cession de fonds artisanal, cession de fonds libéral
• Cession de parts, d’actions, de titres, de blocs de contrôles de sociétés commerciales
• Cessions de parts, d’actions, de titres de sociétés holding
• Cessions de parts de SCI
• Cession temporaire d’usufruit
• Accompagnement du repreneur par le vendeur
• Lettre d’intention, LOI, protocole, compromis, sales and purchase agreement, acte d’acquisition, ordre de mouvements
• Convention de garantie d’actif et de passif, GAP
• Management package

Accompagnement global pour donner tout ou partie de votre entreprise ou des parts ou actions d’une de vos sociétés

• Consultation juridique et fiscale donation
• Mise en œuvre des dispositifs d’atténuation d’imposition en cas de donation
• Démembrement de propriété
• Indivision
• donation aux enfants, à d’autres membres de la famille du fonds de commerce
• donation aux enfants, à d’autres membres de la famille de parts, actions de sociétés commerciales
• donations aux salariés
• Pacte Dutreil, rédaction des engagements collectifs de conservation (ECC) des engagements unilatéraux de conservation (EUC), des engagements individuels de conservation (EIC), dons manuels d’actions

Accompagnement  de l’acheteur d’un fonds ou de titres de sociétés

• Consultation juridique et fiscale pour une acquisition optimale
• Feuille de route (step-plan) de votre acquisition
• Recherche de société cible à acquérir
• Recherche de financement, émission de BSA, d’actions de préférence
• Audits d’acquisition, due-diligence
• Négociations d’acquisition
• Opération de LBO (Leverage buy-out) et OBO (Owner buy-out)
• Constitution de holding de rachat
• Lettre d’intention, LOI, protocole, compromis, sales and purchase agreement (SPA), acte d’acquisition, ordre de mouvements
• Nantissement de fonds de commerce
• Nantissements de titres de société
• Convention de garantie d’actif et de passif (GAP)

Opérations de réorganisation de groupe de sociétés

• Fusions
• Scissions
• Apports partiels d’actifs
• Dissolution, liquidation
• Dissolution, confusion : transmission universelle du patrimoine (TUP)
• Mise en location-gérance
• Conventions de prestations de service, conventions de trésorerie, délégations de pouvoirs, etc.