Exemples d’intervention

Consultations fiscales en matière de fiscalité de l’entreprise :

• IS
• TVA / Douanes
• Impôts directs locaux : contribution économique territoriale (CET) / taxe foncière / taxe sur les bureaux
• Optimisation de la détention et de l’organisation de la transmission du patrimoine du dirigeant

Consultations fiscales en matière de fiscalité des particuliers :

• IR
• Impôts locaux
• Impôts sur la fortune immobilière (IFI)
• Fiscalité de la cryptomonnaie
• Donation succession
• Pacte Dutreil

Assistance dans le cadre des contrôles fiscaux et défense contentieuse

• Répondre à la demande d’information de l’administration fiscale
• Répondre à un avis de vérification
• Gérer l’examen de comptabilité et la vérification de comptabilité
• Gérer l’examen de la situation fiscale personnelle (ESFP)
• Être assisté dans le cadre d’un contrôle fiscale informatisé
• Répondre à la proposition de rectification de l’administration
• Réponse à une mise en demeure
• Réponse à un avis de mise en recouvrement
• Assistance devant la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffres d’affaires (CDIDTCA) ou devant le Comité de l’Abus de Droit Fiscal (CADF)
• Négociation, recours hiérarchiques, transaction avec l’administration fiscale
• Contentieux fiscal contre l’administration devant le Tribunal administratif, Tribunal judiciaire, Cour Administrative d’Appel, Cour d’Appel

Fiscalité des opération de cession, restructuration, LBO, OBO, management package, opérations de croissance externe

Audits fiscaux de cession et d’acquisition

Assistance en matière de fiscalité immobilière auprès des intervenants du secteur

• Bail à construction
• Bail emphytéotique
• TVA sur marge
• Marchands de biens