Nos expertises
L’équipe Seren dédiée au transport est issue du rapprochement entre deux équipes d’avocats :
- l’une exerçant ses activités en droit fiscal et en droit des sociétés,
- et l’autre dédiée au droit du travail et au droit du transport.
Pourquoi choisir Seren Avocats
Département social transport
Nous gérons vos contentieux en droit du travail et de la sécurité sociale
- Vous avez un prud’homme avec l’un de vos chauffeurs ou salariés
- Vous avez un litige dans le cadre d’un accident ou d’une maladie professionnelle avec l’un de vos salariés
- Vous avez un litige avec la caisse d’assurance maladie
Nous vous conseillons en droit du travail
- Vous avez besoin de vous assurer que la réglementation sociale est respectée dans votre entreprise notamment pour le personnel roulant qui échappe sur de nombreux points au droit du travail classique
- Vous souhaitez négocier un accord d’entreprise
- Vous souhaitez de l’aide pour organiser les élections des institutions représentatives du personnel
- Vous avez un contrôle URSSAF, DIRECCTE (DREETS) ou DREAL et vous souhaitez être assisté par un expert des transports
- Vous avez besoin d’une assistance en interne pour vous épauler dans la gestion des ressources humaines
Département pénal transport
Nous vous assistons tout au long :
- de vos contrôles DIRECCTE (DREETS)
- de vos contrôles DREAL
- et devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel dès lors que la responsabilité pénale du dirigeant ou de l’entreprise est recherchée
Département transmission et patrimoine
Quel que soit le contexte, national ou international dans lequel vous évoluez, notre équipe dédiée au patrimoine vous conseille sur la meilleure stratégie à adopter en matière de constitution, gestion et transmission de votre patrimoine familial et professionnel.
Nous sommes présents pour toutes vos opérations d’entreprises depuis le début des négociations jusqu’à la signature définitive des actes :
- Vous souhaitez acheter une nouvelle entreprise de transport ou de logistique (croissance externe)
- Vous souhaitez vendre votre société ou la transmettre à un membre de votre famille
- Vous souhaitez restructurer votre groupe (création de holding, de filiales dédiées, opérations d’apport partiel d’actif, fusion, scission)
Nous réalisons également pour vous les actes juridiques de votre entreprise et de vos sociétés patrimoniales
- AGO annuelle d’approbation des comptes
- et tout le juridique exceptionnel
Département fiscal transport
Vous avez un contrôle ou un contentieux fiscal ou douanier et vous souhaitez être assisté par un expert
Nous vous conseillons et vous aidons à prendre les bonnes décisions stratégiques :
- en matière de TVA, de droits de douane et formalisme si vous
réalisez des transports communautaires ou internationaux - en matière de fiscalité des véhicules
Département commercial transport
Nous vous assistons dans vos contentieux commerciaux
- Recouvrements de créances
- Contentieux loi Gayssot
- Contentieux avaries ou retard de marchandises
Nous rédigeons :
- vos conditions générales
- vos « contrats type » de transport et de logistique
- et plus généralement vos contrats spécifiques
Notre équipe
Composée d’avocats dédiés aux transporteurs, nous sommes un des cabinets leaders en France en la matière.

Caroline Ctorza
Avocat associé
Transmission & patrimoine
Fiscal transport

Simon Warynski
Avocat associé
Pénal transport
Commercial transport

Sandra Chavatte
Avocat associé
Commercial transport
Transmission & patrimoine
Fiscal transport

Anne Krummel
Avocat associé
Social transport
Pénal transport