On roule pour vous !

L'offre juridique dédiée aux transporteurs

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Nos expertises

L’équipe Seren dédiée au transport est issue du rapprochement entre deux équipes d’avocats :

l’une exerçant ses activités en droit fiscal et en droit des sociétés,
et l’autre dédiée au droit du travail et au droit du transport.

Pourquoi choisir Seren Avocats

Département social transport

Nous gérons vos contentieux en droit du travail et de la sécurité sociale

Vous avez un prud’homme avec l’un de vos chauffeurs ou salariés
Vous avez un litige dans le cadre d’un accident ou d’une maladie professionnelle avec l’un de vos salariés
Vous avez un litige avec la caisse d’assurance maladie

Nous vous conseillons en droit du travail

Vous avez besoin de vous assurer que la réglementation sociale est respectée dans votre entreprise notamment pour le personnel roulant qui échappe sur de nombreux points au droit du travail classique
Vous souhaitez négocier un accord d’entreprise
Vous souhaitez de l’aide pour organiser les élections des institutions représentatives du personnel
Vous avez un contrôle URSSAF, DIRECCTE (DREETS) ou DREAL et vous souhaitez être assisté par un expert des transports
Vous avez besoin d’une assistance en interne pour vous épauler dans la gestion des ressources humaines

Département pénal transport

Nous vous assistons tout au long :

de vos contrôles DIRECCTE (DREETS)
de vos contrôles DREAL
et devant le tribunal de police ou le tribunal correctionnel dès lors que la responsabilité pénale du dirigeant ou de l’entreprise est recherchée

Département transmission et patrimoine

Quel que soit le contexte, national ou international dans lequel vous évoluez, notre équipe dédiée au patrimoine vous conseille sur la meilleure stratégie à adopter en matière de constitution, gestion et transmission de votre patrimoine familial et professionnel.

Nous sommes présents pour toutes vos opérations d’entreprises depuis le début des négociations jusqu’à la signature définitive des actes :

Vous souhaitez acheter une nouvelle entreprise de transport ou de logistique (croissance externe)
Vous souhaitez vendre votre société ou la transmettre à un membre de votre famille
Vous souhaitez restructurer votre groupe (création de holding, de filiales dédiées, opérations d’apport partiel d’actif, fusion, scission)

Nous réalisons également pour vous les actes juridiques de votre entreprise et de vos sociétés patrimoniales

AGO annuelle d’approbation des comptes
et tout le juridique exceptionnel

Département fiscal transport

Vous avez un contrôle ou un contentieux fiscal ou douanier et vous souhaitez être assisté par un expert

Nous vous conseillons et vous aidons à prendre les bonnes décisions stratégiques :

en matière de TVA, de droits de douane et formalisme si vous
réalisez des transports communautaires ou internationaux
en matière de fiscalité des véhicules

Département commercial transport