Choix de la structuration professionnelle d’exercice la plus adaptée à la situation des professionnels concernés

• Sociétés civiles professionnelles
• Sociétés d’exercice libérale
• Sociétés de droit commun
• Commodat
• etc.

Consultations relatives à l’optimisation de la rémunération du professionnel libéral

• Points de vue juridique, social et fiscal comprenant divers scénari
• Chiffrage précis des conséquences pour chaque scenario

Passage d’une structure individuelle à une structure sociétale :

• Consultation sur les enjeux et les conséquences juridiques et fiscales
• Elaboration des différents scénari avec bilan couts/avantages pour chacun d’eux, chiffrage précis des conséquences, arbre d’aide à la prise de décision
• Mise en œuvre juridique

Rédaction des statuts et du règlement intérieur des structures professionnelles d’exercice

Rédaction de pactes d’associés

Création et mise en place optimale de sociétés civiles de moyens (SCM)

Transformation d’une structure d’exercice en une structure d’exercice d’une autre forme :

• Consultation sur les enjeux et les conséquences juridiques et fiscales
• Principes d’atténuations fiscales mis en place par le code général des impôts
• Elaboration des différents scénari avec bilan coûts/avantages pour chacun d’eux, chiffrage précis des conséquences, arbre d’aide à la prise de décision
• Mise en œuvre juridique

Consultation sur l’intérêt de la constitution de sociétés holding

• SPFPL ou autres
• LBO
• OBO
• Optimisation des rémunérations
• etc.

Choix de la solution la plus adaptée en cas de cessation de l’activité du professionnel libéral.

Séparation d’associés d’une même structure d’exercice :

• Consultation sur les enjeux et les conséquences juridiques et fiscales
• Elaboration des différents scénari avec bilan coûts/avantages pour chacun d’eux, chiffrage précis des conséquences, arbre d’aide à la prise de décision
• Mise en œuvre juridique