Professions libérales
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Notre expertise

Seren avocats accompagne les professions libérales (cabinets d’avocats, cabinets d’expertises comptables, études notariales, médecins etc.) dans le cadre de leurs opérations de création, de réorganisation et de rapprochement ainsi que concernant la stratégie patrimoniale du professionnel.

Les associés de SEREN AVOCATS sont les auteurs d’articles dans les revues spécialisées et concepteurs de nombreuses formations.

Ils interviennent régulièrement dans les instances de formation professionnelle continue des avocats et des experts-comptables ainsi qu’auprès d’organismes de gestion agréé sur les sujets de transmission, restructuration et fiscalité des professions libérales.

Pourquoi choisir Seren Avocats

Fiscalité

Nous intervenons en conseil, en contrôle et en contentieux en matière de fiscalité des entreprises, de leurs dirigeants et des particuliers

Cession, transmission d’entreprises, fusion-acquisition

Pour vendre, acquérir ou donner une entreprise ou pour réaliser vos opérations internes de restructuration 

Droit des sociétés

Dès sa création, nous vous accompagnons à toutes les étapes de la vie de votre société (statuts, approbation des comptes, AG, etc.)

Exemples de missions qui nous ont été confiées :

Choix de la structuration professionnelle d’exercice la plus adaptée à la situation des professionnels concernés

  • Sociétés civiles professionnelles
  • Sociétés d’exercice libérale
  • Sociétés de droit commun
  • Commodat
  • etc.

Consultations relatives à l’optimisation de la rémunération du professionnel libéral

  • Points de vue juridique, social et fiscal comprenant divers scénari
  • Chiffrage précis des conséquences pour chaque scenario

Passage d’une structure individuelle à une structure sociétale :

  • Consultation sur les enjeux et les conséquences juridiques et fiscales
  • Elaboration des différents scénari avec bilan couts/avantages pour chacun d’eux, chiffrage précis des conséquences, arbre d’aide à la prise de décision
  • Mise en œuvre juridique

Rédaction des statuts et du règlement intérieur des structures professionnelles d’exercice

Rédaction de pactes d’associés

Création et mise en place optimale de sociétés civiles de moyens (SCM)

Transformation d’une structure d’exercice en une structure d’exercice d’une autre forme :

  • Consultation sur les enjeux et les conséquences juridiques et fiscales
  • Principes d’atténuations fiscales mis en place par le code général des impôts
  • Elaboration des différents scénari avec bilan coûts/avantages pour chacun d’eux, chiffrage précis des conséquences, arbre d’aide à la prise de décision
  • Mise en œuvre juridique

Consultation sur l’intérêt de la constitution de sociétés holding

  • SPFPL ou autres
  • LBO
  • OBO
  • Optimisation des rémunérations
  • etc.

Choix de la solution la plus adaptée en cas de cessation de l’activité du professionnel libéral.

Séparation d’associés d’une même structure d’exercice :

  • Consultation sur les enjeux et les conséquences juridiques et fiscales
  • Elaboration des différents scénari avec bilan coûts/avantages pour chacun d’eux, chiffrage précis des conséquences, arbre d’aide à la prise de décision
  • Mise en œuvre juridique

Notre équipe

Caroline Ctorza

Avocat associé

Sandra Chavatte

Avocat associé

Matthieu Contet

Avocat associé