Professions libérales
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Notre expertise

Vous disposez d’un patrimoine professionnel et / ou privé et vous avez besoin de l’organiser ou de le transmettre.

Vous envisagez d’acquérir une entreprise et de consolider ainsi votre patrimoine professionnel.

Vous êtes en passe d’hériter mais des incompréhensions ou des conflits ouverts entre les ayants-droits vous placent en situation de blocage. Vous avez besoin d’être accompagnés.

Vous venez de recevoir une lettre de l’administration fiscale : demande d’information ou proposition de rectification.

Ces moments de rationalisation, de transmission ou de difficultés posées dans le cadre d’une succession ou à l’occasion d’un contrôle fiscal sont toujours des étapes délicates et charnières de la vie.

Notre équipe met en place ses compétences civiles, fiscales, patrimoniales et stratégiques pour vous accompagner et vous assister.

 

Pourquoi choisir Seren Avocats

Exemples d’intervention

Consultation stratégique, juridique et fiscale pour structurer et rendre plus rationnel votre patrimoine professionnel ou personnel

  • Constitution de sociétés holding patrimoniales
  • Constitution de sociétés civiles

Accompagnement stratégique, juridique et fiscal pour céder tout ou partie de votre patrimoine professionnel

  • Consultation juridique et fiscale pour une cession optimale
  • Feuille de route (step-plan) de votre vente
  • Négociations de cession
  • Recherche d’acheteurs
  • Cession de fonds de commerce, cession de clientèle
  • Cession de parts, d’actions, de titres, de blocs de contrôles de sociétés commerciales
  • Cessions de parts, d’actions, de titres de sociétés holding
  • Cessions de parts de SCI
  • Cession temporaire d’usufruit
  • Accompagnement du repreneur par le vendeur
  • Lettre d’intention, LOI, protocole, compromis, sales and purchase agreement, acte d’acquisition, ordre de mouvements
  • Convention de garantie d’actif et de passif, GAP

Accompagnement stratégique, juridique et fiscale pour donner tout ou partie de votre patrimoine

  • Consultation juridique et fiscale donation
  • Mise en œuvre des dispositifs d’atténuation d’imposition en cas de donation
  • Démembrement de propriété
  • Indivision
  • Donation aux enfants, à d’autres membres de la famille du fonds de commerce
  • Donation aux enfants, à d’autres membres de la famille de parts, actions de sociétés commerciales
  • Donation aux enfants, à d’autres membres de la famille de parts de SCI
  • Donations aux salariés
  • Pacte Dutreil

Accompagnement de l’acheteur souhaitant consolider son patrimoine professionnel

  • Consultation juridique et fiscale pour une acquisition optimale
  • Feuille de route (step-plan) de votre acquisition
  • Recherche de société cible à acquérir
  • Recherche de financement,
  • Audits d’acquisition, due-diligence
  • Négociations d’acquisition
  • Lettre d’intention, LOI, protocole, compromis, sales and purchase agreement, acte d’acquisition, ordre de mouvements
  • Emission de BSA, actions de préférences etc.
  • Convention de garantie d’actif et de passif, GAP

Assistance dans le cadre de litiges avec l’administration fiscale concernant votre patrimoine, une succession ou une donation

Assistance dans le cadre des opérations de liquidation et de partage successorale devant notaire

  • Consultation stratégique juridique et fiscale sur la situation des ayants-droits ou des coindivisaires
  • Conseil pour résolution amiable des conflits entre cohéritiers

Notre équipe

Caroline Ctorza

Avocat associé

Sandra Chavatte

Avocat associé

Matthieu Contet

Avocat associé

Pierre Ballochi

Avocat